Ces conditions générales de vente sont destinées à l’usage de la réservation de séjours en chambres d’hôtes « Manoir des Eperviers », 1 rue Pierre Mendès France 56530 QUEVEN, FRANCE. Elles constituent le contrat de réservation entre la propriétaire, Madame Véronique SPARFEL et le client d’un séjour en chambre d’hôtes.

Article 1Durée du séjour : Le client loue une ou plusieurs chambres pour une durée déterminée et ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit au maintien dans les lieux.

Article 2Tarifs : Les prix indiqués sur le site internet www.manoir-des-eperviers.com sont les seuls tarifs contractuels. Ils s’entendent toutes taxes comprises.

Article 3Validation d’une réservation : La réservation se fait par mail ou par téléphone. La réservation est considérée ferme uniquement après réception d’acomptes encaissés dès réception et déductibles de la facture à votre arrivée. L’acompte devra être versées au plus tard sous 5 jours ouvrés à dater de la demande de réservation.

Le montant de l’acompte s’élèvent à 1 nuit pour les séjours de 1 a 3 nuits et 50% du prix total du séjour pour les séjours supérieurs à 3 nuit.

Le paiement de l’acompte peut s’effectuer :

  • par chèque bancaire (à l’ordre de Madame Véronique SPARFEL, Manoir des Eperviers)
  • par paiement sécurisé via internet.

Le versement de l’acompte implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

Dès réception de l’acompte, il vous sera envoyé un mail de bonne réception avec le détail de la prestation réservée, ayant valeur de contrat.

Si la réservation est faite par téléphone, nous nous engageons à confirmer la bonne réception de l’acompte par téléphone ou sms.

Si le client le souhaite, un contrat de réservation peut lui être envoyé par courrier.

Article 4Annulation par le client : Toutes annulation doit être notifiée par lettre postale ou mail adressé au propriétaire.

Si l’annulation intervient plus de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte sera restituée au client.

Si l’annulation intervient moins de 30 jours avant le début du séjour, l’acompte reste acquis aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

Si le client ne se manifeste pas avant 19 heures le jour prévu de début du séjour, les propriétaires se réservent le droit de disposer de ses chambres d’hôtes. L’acompte restent acquises aux propriétaires qui se réservent le droit de réclamer le solde du prix de l’hébergement.

En cas de séjour écourté, le prix correspondant au coût de l’hébergement reste intégralement acquis aux propriétaires. Seules les prestations supplémentaires consommées seront dues aux propriétaires.

Article 5Annulation par les propriétaires : Lorsqu’avant le début du séjour, les propriétaires annulent le séjour, pour des raisons indépendantes de leur volonté, ils doivent en informer le client le plus rapidement possible par téléphone ou mail. Celui-ci sera remboursé immédiatement des sommes versées.

Article 6Heure d’arrivée : Le client doit se présenter le jour précisé de la réservation et aux heures mentionnées ci-après. Les chambres sont disponibles à partir de 17 heures. Merci de prévenir en cas d’arrivée après 19 heures. Nous n’acceptons pas les arrives après 22h.

Article 7Heure de départ : Les chambres doivent être libérées pour 11 heures. Après 12 heures, il vous sera facturé une nuitée supplémentaire.

Article 8Règlement du solde de l’hébergement : Le solde du séjour sera à régler le jour du départ. Le paiement du solde peut s’effectuer :

  • En espèces
  • Par chèque bancaire
  • Par carte bancaire

Les consommations et prestations supplémentaires non prévues seront payées en fin de séjour.

Article 9Taxe de séjour : La taxe de séjour est un impôt local et est incluse dans le prix de la nuitée. Elle est collectée par les propriétaires pour le compte de la commune et est reversée ensuite au Trésor Public.

Article 10Changement de chambres : Sans que le client ne puisse se prévaloir d’aucune indemnité, les propriétaires se réservent la possibilité de changer la chambre initialement réservée par le client par une chambre de même capacité ou de capacité supérieure. Dans un tel cas, le coût de la réservation reste inchangé.

Article 11Capacité : La réservation est établie pour un nombre précis de personnes. Si le jour d’arrivée, le nombre d’occupants est supérieur, les propriétaires sont en mesure de refuser les personnes supplémentaires. Ce refus ne peut en aucun cas être considéré comme une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires, de sorte qu’en cas de départ d’un nombre de personnes supérieur à ceux refusés, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 12Petit déjeuner : Le petit déjeuner est servi au fur et à mesure des arrivées de 8h30 à l0h00 dans la salle à manger ou dans la cour extérieure si la météo le permet.

Article 13Les animaux de compagnie : Pour des raisons d’hygiène et de tranquillité de nos hôtes, les animaux de compagnie ne sont pas acceptés. En cas de non respect de cette clause par le client, le refus d’accepter les animaux et ses propriétaires par les propriétaires des chambres d’hôtes ne peut être assimilé à une modification ou une rupture du contrat à l’initiative des propriétaires.

Article 14Art de vivre, utilisation des lieux : Le respect d’un certain art de vivre est demandé à tous les hôtes pour garantir la quiétude du lieu et le confort de ses hôtes. En outre, le « Manoir des Eperviers » est un espace entièrement non fumeur, à l’exception de la partie extérieure. Il est également demandé de ne pas manger dans les chambres.

Le client s’engage à respecter les consignes de savoir vivre figurant dans les chambres et dans les présentes conditions générales de vente.

Toute attitude irrespectueuse envers les autres hôtes et/ou installations peut entrainer l’annulation immédiate de la réservation.

Le client s’engage à rendre les chambres en parfait état à la fin du séjour et à déclarer, et assumer financièrement, toute dégradation éventuelle dont il pourrait être responsable.

La cuisine n’est pas laissée à la libre disposition des hôtes.

Les enfants évoluant au sein du « Manoir des Eperviers » sont sous l’unique responsabilité de leurs parents.

Article 15Accès à la piscine : Pour accéder à la piscine, il est nécessaire de prévoir :

des maillots de bain (les caleçons y sont interdits),

Pour des raisons d’hygiène, les personnes atteintes de maladie de peau ou de plaies ne sont pas autorisées d’accès,

L’introduction de tout objet ou jouet, hors brassards, n’est pas autorisée dans la piscine.

Il est interdit de boire et d’emporter du verre près de la piscine. En cas de bris de verre, une vidange complète de la piscine peut etre nécéssaire entrainant une indisponibilité de la piscine pour 72  heures. Le cout de la vidange ainsi que le manque à gagner du fait des annulations des hotes suivants vous sera facturé.

Les propriétaires rappellent à leurs hôtes l’absence de surveillance de la piscine. Son usage est réservé uniquement aux membres de la famille des propriétaires et aux personnes séjournant en chambre d’hôtes.

L’usage de la piscine par les enfants est sous l’entière surveillance et unique responsabilité de leurs parents. Pour les enfants ne sachant pas nager, le port de brassards (non fourni par le Manoir des Eperviers) est obligatoire.

Il est conseillé à tout utilisateur de la piscine d’être couvert par une assurance responsabilité civile défense et recours.

Les propriétaires déclinent toute responsabilité en cas d’accident ou de noyade.

Article 16Responsabilité

Le Manoir des Eperviers n’acceptent aucune responsabilité en cas de perte, de vol et/ou dommages ou de blessures aux biens ou personnes se trouvant sur la propriété peu importe la cause.

L’utilisation de la piscine est à vos risques et périls.

Article 17Litige

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les parties conviennent de soumettre tous les litiges sans exception qui pourraient naître de la validité, de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention, au Tribunal compétent dans le ressort duquel se trouve le « Manoir des Eperviers ».

Article 18Acceptation des conditions de vente

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

L’acceptation et le respect de ces conditions de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.

Le non respect des conditions générales de vente et des consignes de savoir vivre, peut être considéré comme rupture du contrat à l’initiative du client. En cas de départ du client, aucun remboursement ne peut être envisagé.

Article 19Informatique et libertés : Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant. «Les Eperviers » s’engagent à ne pas transmettre les informations que vous lui avez communiquées à d’autres sociétés ou organismes.

Les présentes conditions de vente sont modifiables à tout moment sans préavis. L’acceptation et le respect de ces conditions générales de vente sont réputés acquis dès le versement des arrhes.